Plainte contre le procureur général près la cour d'appel de PAU et plusieurs policiers pour discrimination raciale entre autre...

Le nombre de personnes qui pacequ'ils ont une petite position de pouvoir se croient au dessus des lois de ce pays est impressionnant, et en même temps, extrêmement inquiétant.

A Monsieur le procureur général près la cour d’appel de PAU.    

    

  

PLAINTE SIMPLE DES CHEFS DE DISCRIMINATION en raison de la race, des opinions politiques ou philosophiques, de l'apparence, de l'appartenance vraie ou supposée à une religion, violences par personne dépositaire de l'autorité publique,  prise de mesure visant à faire échec à l'application de la loi, association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni de 5 ans, recel.    

   

Pour : Monsieur Will Mael NYAMAT    

-----------------  

de nationalité française    

demeurant : ------------------------.    

   

Cher Monsieur,

Je fais suite à notre brève entrevue d’hier.

Alors que je venais tranquillement déposer à la cour d’appel de PAU un mémoire à l’appui d’un pourvoi que j’ai formé contre un arrêt de la chambre de l’instruction ne désignant pas nommément un juge d'instruction pour poursuivre l’information judiciaire ouverte à Tarbes contre des policiers ayant falsifié des PV et violé mon domicile entre autre, vous m’avez fait escorter jusqu’à votre bureau par pas moins de 3 hommes pour me dire tout le mal que vous pensiez de moi...

Selon vos propres termes :

“je commence à vous faire chier”...

A titre liminaire, un tel langage venant d’un procureur général, de votre âge qui plus est, m'apparaît pour le moins surprenant…

Vous m’avez totalement dérouté.. , je ne m’attendais pas à autant de … “virilité” de votre part..

J’aurais plutôt espéré que vous mannonceriez, avoir ENFIN pris des réquisitions sérieuses contre les policiers que je poursuis depuis 5 ans pour des faits de nature criminelle et que vous avez enfin décidé de jouer votre rôle, à savoir protéger la société toute entière (et pas seulement les flics) des infractions à la la loi pénale sans aucune distinction, de race ou de religion…ou de titre

Manifestement ce n'était pas le jour, alors il est fort probable que je “vous fasse encore chier” longtemps .. A mon corps défendant cela dit, car cette situation ne m’amuse pas plus qu'elle ne vous amuse.

Qu’à cela ne tienne.

Ainsi que je vous l’ai annoncé hier (26/02/2018), j’ai déposé plainte entre les mains du procureur de la république de PAU en raison de ce que j’estime être une violation de ma liberté d’aller et venir au sein de ce tribunal que je fréquente depuis plus de 5 ans maintenant, SANS LE MOINDRE INCIDENT.

Ma plainte visait à l’origine des hommes non identifiés, opérant au sein des locaux du palais de justice de PAU.

Les faits, les motifs et les qualifications pénales des agissements que je dénonce figurent dans la plainte que je joint au présent courrier.

Vous m’avez toutefois indiqué hier que vous étiez à l'origine de ces mesures restrictives de ma liberté d’aller et venir. En tous cas, vous avez décidé de les couvrir.

Vous pensez peut-être que votre qualité de procureur général vous donne tous les droits. On verra bien si les juges, les vrais (vous êtes un magistrat du parquet, recevant des ordres du pouvoir exécutif, donc pas un juge indépendant, au sens de l’article article 5.3 de la convention européenne des droits de l’hommes.  voire . MOULIN c. FRANCE (Requête no 37104/06) ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2010 DÉFINITIF 23/02/2011 et MEDVEDYEV ET AUTRES c. FRANCE (Requête no 3394/03) ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2010.- PONANT (ALI SAMATAR ET AUTRES c. FRANCE (Requêtes nos 17110/10 et 17301/10) 4 décembre 2014 DÉFINITIF 04/03/2015) , carré d’AS (HASSAN ET AUTRES c. FRANCE (Requêtes nos 46695/10 et 54588/10) 4 décembre 2014 DÉFINITIF 04/03/2015), seront de votre avis.

Je pense pour ma part, que vos agissement consistant à encadrer sans raison valable ma liberté d’aller et venir dans les locaux de cette cour d’appel (si vous en êtes vraiment à l’origine comme vous me l’avez affirmé), constitue un excès de pouvoir regrettable.

Vous avez par ailleurs été incapable de m’indiquer le moindre élément, le moindre indice, le moindre motif légal qui justifierait que je fasse l’objet d’un tel chaperonnage dans tous mes faits et gestes à l’intérieur des locaux de la cour alors que je n’y vient que pour exercer mes voies de recours.

Vous avez également été incapable de m’indiquer UN seul exemple de plaideur faisant l’objet des mêmes mesures restrictives de liberté.

J’en déduis donc qu’il s’agit d'une mesure discriminatoire, visant ma seule personne.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que désormais la cour de cassation juge de façon constante qu’il appartient à l'autorité publique de démontrer les motifs objectifs justifiant de tels contrôles au faciès.

A toute fins utiles, la liberté d’aller et venir est un droit fondamental garanti tant par la constitution (Conseil constitutionnel 1979 et 2006), que par le protocole additionnel n ° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui garantit à quiconque « le droit circuler librement [sans] autres restrictions que celles […] nécessaires […] à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

La preuve de ces risques doit se faire in concreto, en fonction d'une évaluation sérieuse des risques contre une personne visée en particulier.

Pour rappel je fréquente ce tribunal depuis 5 ans sans incident. J’y viens uniquement par la nécessité d’exercer les voies de recours qui me sont ouvertes, par pour villégiature (j'habite lourdes et vous imaginez bien que j’ai d'autres chats à fouetter)... Mon casier judiciaire comporte deux ocnamantion (toute à l’instigation de vos procureur qui ont souhaité l'entacher coûte que coûte), l’une pour conduite en état d’ivresse, l’autre pour soustraction de mineur, TOUTES CONTESTÉES  et toutes fondée sur des Pv de police falsifiés, là encore, ne vous en déplaise.

Et quand bien même, il faudra démontrer que toutes les  personnes ayant un casier judiciaire de même nature, foNT l’objet des mêmes restrictions. Cela suppose une consultation systématique des casiers judiciaires de tous les visiteurs du tribunal, ce que je doute que vous fassiez.

J’en déduis donc que c’est MA SEULE PERSONNE QUI EST VISÉE et que donc ces mesures sont discriminatoire et visent essentiellement à faire échec à l'application de la loi en rendant compliqué mon libre accès aux locaux du tribunal, et ça je ne le goûte pas Monsieur, c’est aussi con que cela.

Il faudra également expliquer pourquoi maintenant et ps durant les 5 années écoulées durant lesquelles il n’est pa contesté que j'ai fréquenté ce tribunal sans restrictions et surtout SANS INCIDENT..

Il faudra donc m’expliquer quels sont les motifs de sécurité publique (concrets et non fantasmés), spécifiques à ma personne, qui justifierait non seulement que je sois obligé d’annoncer ma venue au palais de justice avant de m’y déplacer (je ne pense pas que tous les justiciables qui viennent exercer de telles voies de recours sont soumis à de telles restrictions - en tous cas vous devrez le démontrer si tel est le cas), mais aussi que je sois comme ce fut le cas le 16 février dernier, physiquement EMPÊCHé d’entrer (n’eut été l’intervention du greffe ils ne m’auraient pas laissé entrer alors que je n'avais pas signé mon mémoire et que je venais le faire, absence de signature qui aurait à coup certain, rendu mon mémoire irrecevable aux yeux de la cour de cassation), ou encore que je sois ainsi chaperonné par 2 ou 3  hommes comme les journalistes en IRAN, alors précisément que je viens de PASSER LES PORTIQUES DE SÉCURITÉ…

Monsieur le procureur général, sauf votre respect, ça fait beaucoup ne vous en déplaise...

Et le maintiens que vous ne disposez d’AUCUNE PRÉROGATIVE pour faire cela.

Ce que vous faites cher Monsieur, c’est de la provocation. Ces mesures, loin d’assurer la sécurité de ce tribunal créent en réalité les conditions du DÉSORDRE, du trouble à l’ordre public que vous êtes censé prévenir.

La preuve le ton est monté hier, car un policier m’a tenu par l bras (ce qui est un acte de violence ne vous en déplaise), alors que je tentais seulement d'ouvrir une porte.

Il a cru devoir m’indiquer quelles portes je devais ouvrir et quelle porte je ne devais pas ouvrir.

Cela n’est JAMAIS arrivé. Et cela démontre bien que cette mesure est une mesure de surveillance, restrictive de ma liberté d’aller et venir dans ce lieu PUBLIC !

Comme je l’ai déjà dit, vous ne POUVEZ pas GARANTIR à 100% que je ne serai pas victime du ZÈLE des policiers dont vous m’affublez inutilement.

Je répète que j'ai déjà été victime de violences policières et je ne souhaite pas qu’elles se reproduisent.

Sauf motif légitime dûment entériné par un juge du siège, vous devrez FAIRE CESSER ces agissements.

Il ne suffira pas de choisir des motifs en l’air, il faudra justifier in concreto, en quoi moi, Will Mael NYAMAT, je serais devenu après 5 ans de fréquentation SANS INCIDENT  de ce tribunal, une menace justifiant que je sois chaperonné de cette manière APRÈS AVOIR POURTANT PASSé les mesures de sécurité à l’entrée.

Vous m'oublierez d'une étoile jaune que ce serait cher Monsieur la MÊME CHOSE ! Et je ne l’accepte pas !

Je vous rappelle à toutes fins utiles que j’ai été victime de violences policières en 2013. violences que votre parquet REFUSE DE réprimer.

Concrètement, m'affubler de policiers dans tous mes faits et geste , sans motifs valables, c’est exactement comme si vous obligiez une victime de viol à être suivie en permanence par un violeur notoire…

Vous pouvez nier ma souffrance, vous pouvez nier si vous le voulez , le choc psychologique que ces mesures représentent pour moi, vous pouvez même nier l’existence du racisme, ou des violences policières c’est votre problème.

Après tout, il y a en bien qui nient des crimes contre l’humanité… c’est votre droit.

Mais je sais moi ce que je ressens et c’est insupportable.

Quand vous serez NOIR et victime de violence policieres (c’est à dire jamais), vous comprendrez peut-être…

En attendant, je vous demande de faire CESSER ces mesures qui m’obligent à appeler le greffe avant de me rendre à la cour, ce pour éviter tout incident, toute violence dont je sais les policiers capables de façon systématique.

Et  je vous annonce que je déposerai plainte de façon systématique à chaque répétition de ces restrictions.

J’ajoute que je n’ai reçu préalablement à leur mise en oeuvre, AUCUNE notification de quelque mesure de restriction que ce soit, prise à mon encontre par vous ou par aucune autre autorité légitime. que l’und es individu qui me suis s’il insinue qu’il est policier n’a JAMAIS présenté de carte de police ou d'élément démontrant son titre.

Ces mesures restrictives de ma liberté d’aller et venir qui s'appliquent UNIQUEMENT à ma persone, ne peuvent pas non plus s'expliquer par le règlement intérieur des locaux du tribunal ou même la sécurité dans les locaux du palais de justice, les mesures de fouilles prise à l’entrée par portique de sécurité suffisant LARGEMENT, et surtout pendant 5 ans, j’ai librement circulé dans ce tribunal sans qu'aucun incident ne vienne justifier ces mesures particulières soudain prises à l’encontre (j'insiste) de MA SEULE PERSONNE, quoi que vous en disiez.

Nos tribunaux ne sont pas des loges maçonniques Monsieur, la circulation doit y être  LIBRE, sans contrainte aucune, et les portes et fenêtres OUVERTES.

Je vous annonce donc que je dépose plainte également contre VOUS pour complicité par instigation des faits dont je me plaints, puisque vous avez avoué être à l’origine de ces persécutions me visant.

Compte tenu de votre statut de procureur général, et du fait que vous pouvez donner des ordres aux parquets de votre ressort, je vous demande de saisir la chambre criminelle de la cour de cassation pour ordonner le renvoi de cette affaire devant un autre parquet que ceux du ressort de la CA de PAu, ce pour une bonne administration de la justice.

J’ajoute que sans nouvelles de votre part dans les  trois mois suivant la réception du présent fax, vous serez personnelle cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de PAU (quitte pour le juge saisi à renvoyer) des chefs visés à la plainte.

Et vous devrez dénoncer vos complices dont j’ignore le noms puisqu'ils ne se sont pas présentés.

Vous n'êtes pas au dessus des lois, MONSIEUR et les prérogatives qui sont les vôtres, pour nombreuses qu'elles soient comportent des limites.

Vous ne pouvez pas à votre guise et selon votr ehumeur, empêcher les gens de circuler librement.

La présente lettre VAUT plainte.

Copie de la présente plainte est adressée au Premier Président près votre cour d’appel, au procureur général ainsi qu’au premier président de la cour de cassation, et au conseil supérieur de la magistrature.

Une copie est publiée sur le blog de mon association et sur twitter à l’endroit de la presse, afin que personne n'ignore les nombreuses violations des droits élémentaires de l’hommes, qui se déroulent dans cette cour d’appel, ainsi que le langage “châtié” de son procureur général.

SOUS TOUTES RÉSERVES

PJ:

1-Plainte simple déposée au SAUJ le 26 février 2018 - 8 pages

---***************************-------------------------------

A Monsieur le procureur de la république près le TGI de PAU.    

    

  

PLAINTE SIMPLE DES CHEFS DE DISCRIMINATION en raison de la race, des opinions politiques ou philosophiques, de l'apparence, de l'appartenance vraie ou supposée à une religion, violences par personne dépositaire de l'autorité publique,  prise de mesure visant à faire échec à l'application de la loi, association de malfaiteurs en vue de commettre un délit puni de 5 ans, recel.    

   

Pour : Monsieur Will Mael NYAMAT    

--------------------   

de nationalité française    

demeurant : -----------------------.    

   

Note liminaire : La présente plainte est déposée au SAUJ du TGI de PAU pour transmission au parquet de cette ville.

Monsieur le procureur  de la République,

Par la présente, je viens déposer plainte des chefs-susvisés.

Le 16 février 2018, je me suis rendu à la cour d’appel de PAU où je me rend régulièrement pour déposer un mémoire au soutien d’un pourvoi que j’avais formé quelques jours plus tôt contre un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel.

Arrivé à l’entrée du tribunal, j’ai sans problème passé les contrôles de sécurité et me suis tranquillement rendu, au greffe de la chambre des appels correctionnels où j’ai déposé mon mémoire qui a été visé par le greffier.

Alors que je me trouvais encore à l’intérieur, le greffier faisant une photocopie de la page de garde de mon mémoire, j’ai vu débarquer tambours battants deux individus.

L’un dont le visage m’était familier, n'était autre qu’un des agents de sécurité à l’entrée du tribunal, et l’autre, un individu en civile qui s’est directement adressé à moi me demandant ce que je faisait là.

Voyant les deux individus arriver, j’ai fait savoir à l'homme en uniforme que je n'appréciait ABSOLUMENT pas le fait d’être ainsi suivi à l’intérieur des locaux de la cour d’appel dans tous mes faits et gestes.

Je faisais observer qu’aucun autre plaideur, aucun autre justiciable se rendant dans les locaux de cette cour d’appel n’avait fait l’objet de telles mesures.

L’individu en uniforme se défendit aussitôt de m’avoir suivi et indiquait qu’il ne faisait qu’accompagner l'individu sans uniforme, qui m'intima l’ordre de sortir des bureaux.

-A quel titre me demandez vous de sortir lui demandais-je?

-Je n’ai pas à vous le dire me répondit-il, vous n’avez pas à être ici c’est tout, ajout t-il?

-Ah bon? et pourquoi? C’est un lieu public ici Monsieur. Dès lors que j’ai passé les contrôles des de sécurité à l’entrée vous n’a pas pas à me suivre MOI en particulier, sinon il faut suivre tout le monde.

Pour éviter des faire des histoires, je récupérais la preuve du dépôt de mon mémoire et ressortais du bureau des greffieres, médusées.

L’individu me sivi dans le couloir, accompagné de son comparse agent de sécurité, passif.

je faisais à nouveau savoir à cet homme mon agacement à l’idée d’être ainsi suivi sans aucun motif autre que mon apparence, ma couleur de peau ou mes origines, puisque personne d’autres n’avait pas fait l’objet de mêmes mesures, des personnes passant même SANS  se plier aux mesures de sécurité.

-Je vous suis si je veux, et ce n’est pas un lieu public ici, ici c’est “code du travail”, rétorqua t-il sans que je ne comprenne exactement ce qu’il entendait par là.

Ici je suis chez moi ! ajouta t-il  en référence aux slogans que l'on peut entendre crier dans les rassemblement du Front National.

L'individu refusa à de nombreuses reprises de décliner son identité ou sa fonction l'intérieur à du tribunal.

Il laissait toutefois entendre sans le dire expressément, qu’il faisait partie de la police nationale, mais ne présentait, ni brassard, ni carte de police, ni uniforme à fortiori, ni même matricule permettant d'étayer ses sous-entendus puérils.

A l’évidence, l'individu entendait créer l’incident; Il se rapprochait de plus en plus de mon visage pour me parler me postillonnant dessus, au passage, dan sune attitude classique, symptomatique, caractéristique des flics voyous.

L'individu continuait ses provocation dans les couloirs, m'indiquant :

• je vais vous montrer ce qui est un lieu public

Lorsque nous arrivâmes dans la salle des pas perdus, il m’indiquait :

     -Là c’est un lieu public, pas dans les bureaux

(où il sous-entendais que MA PERSONNE, ne pouvait se rendre, sans être escortée par lui ou l’un de ses sbires, alors que depuis DES ANNÉES maintenant (4 ans aujourd'hui.), à la faveur notamment d'exercice régulier des voies de recours dans plusieurs affaires qui m'opposent à des policiers de tarbes, je me suis rendu sans incidents.

-vous ne pouvez aller dans les bureaux que si vous avez rendez-vous et on vous suivra..

L’individu continuait ses provocations par des allusions à mon apparence physique :

Lui : -vous vous êtes regardé dans la glace?

Moi: -Et vous, vous vous êtes regardé?

Lui: -Oui moi je me regarde tous les matins

Moi: -Moi aussi lui répondis-je n’ai aucun souci avec ce que je vois

Lui: Vous êtes complexé?

Moi: - Par quoi?

Lui: Par votre apparence

-moi je n’ai pas besoin de faire de la gonflette pour me sentir bien dans ma peau, lui répondis-je.

Malgré toutes cette tension inutilement créé par cet individu manifestement zélé,  je réussissais  quand même à sortir des locaux du tribunal sans brutalités physiques, mais moralement et psychologiquement choqué par ce que je venais de vivre.

Alors que je démarrais mon véhicule pour rentrer à Tarbes, je me rendais compte que j'avais oublié de signer mon mémoire de pourvoi.

Par précaution  j'appelais le greffe criminel à qui je demandais de bien vouloir donner des consignes en bas pour éviter tout incident, car je revenais pour signer  mon mémoire.

Alors que je revenisdan le Hall, de tribunal, un des agents de sécurité (pas le même), se dressant fier comme un “I” devant moi, me lançant,

-Désolé Monsieur NYAMAT malis j’ai ordre de ne pas vous laisser entrer.

Ah bon? et sur ordre de qui lui demandais-je? Le premier président, le Président?

Non le policier avec qui vous venez de parler.

J’étais choqué, interloqué.

Quelque minutes plus tard, le même individu, revenait en courant visiblement de la chambre des appels correctionnels.

Vous pouvez le laisser entrer le greffe vient de m'appeler. Par contre vous le suivez.

Je fut donc à nouveau escorté jusqu'au greffe de la chambre des appels correctionnels où je pu tranquillement signer mon mémoire et repartir.

J’observais encore à mon retour que des personnes de type caucasien entraient dans ce tribunal comme dans un moulin certains sans passer les contrôles de sécurité, et tous assurément, sans faire l’objet d’une escorte jusque dans les bureaux où ils se rendaient.

DISCUSSION

Je considère que les faits que je viens de relater plus sont constitutifs d'une ou de plusieurs des infractions visées en objet.

En effet, j'estime n’avoir fait l'objet de ce traitement à savoir “être suivi jusque dans les bureaux de la cour d’appel, être empêché physiquement d’accéder au tribunal sans aucun motif lorsque je suis revenu signer mon mémoire”,  qu’en raison de ma couleur de peau mon apparence physique et ou de mes opinions politiques.

Comme je l’ai indiqué plus haut aucun autre justiciable n’a fait l’objet du même traitement.

Il appartiendra aux individus mis en cause d’indiquer QUEL est le critère objectif qui leur  permettait de justifier un tel traitement discriminatoire, d'une part et d’autre part s’ils prétendent que tous les visiteurs de ce tribunal sont ainsi suivis jusque dans les les bureaux de la cour d’appel ou du tribunal, de donner des exemples étayés de leurs dires, antérieurs aux faits objets de la présente plainte.

J’estime que ce n’est pas parcequ’on est NOIR qu’on doit faire l’objet de mesures plus restrictives.

Des blancs que cet individu a laissé entrer dans ce tribunal sans même les contrôler auraient pu s'avérer plus dangereux que l’individu (moi) qu’il a choisi de contrôler en raison de sa couleur.

Une telel approche de la sécurité, est non seulement discriminatoire (et c’est déjà très moche), mais extrêmement imbécile,  et peu efficace, puisque l’habit ne faisant pas le moine, le plus dangereux aurait pu être ailleurs. toute l'énergie et le temps qu’ils ont dépensé sur ma personen (deux individus) aurait pu être utilisé au contrôle de ces gens.

J’ai pu reconnaitre parmis les personnes qu’ils ont laissé entrer sans les fouiller, certains avocats. Or, A melun c’est précisément un avocat habitué du tribunal et qui n’avait pas fait l'objet de fouille ce jour là, qui a tiré sur son bâtonnier avec une arme qu'il avait réussi à faire pénétrer au tribunal parce que les agents de sécurité à l’entrée n'avaient pas jugés utile de le fouiller.

Approche médiocre donc.

de plus, s’agissant de la deuxième occurrence à savoir lorsque je suis revenu signer mon mémoire et que j’ai été brièvement empêché d’entrer.

N’eut été mon coup de fil préalable au greffe, un incident aurait inutilement crée et gageons que le policier malhonnête par définition, aurait tenté de profiter de sa position pour mettre sur mon dos, toutes les possibles conséquences néfastes dont il est ENTIÈREMENT  à l'origine.

Il est constant que je venais à la cour d’appel pour exercer les voies de recours qui me sont ouverte par la loi, en l'espèce, un pourvoi en cassation.

je n’avais pas à me faire agressé verbalement, psychologiquement, par un énergumène qui tout au long de l’incident a refusé de décliner ses titres, qualités et identités agissant en brigands, totalement en dehors des fonctions dont il prétendait faire usage.

Contrairement À ce qui est affirmé par ce que ignare, AUCUNE disposition légale ne m’oblige à prendre quelque rendez-vous que ce soit avec le greffe, pour déposer un mémoire, faire une déclaration de pourvoi ou même présenter une demande d’acte auprès du juge d’instruction.

Par définition, ces différents cte qui sont à la seule initiative du justiciable ne sont pas prévisibles, ce dernier s'agissant du pouvoir disposant seulement de 10 jours pour déposer son mémoire au greffe, sans que la loi ne l’oblige à prendre rendez-vous, la seule condition étant de se présenter aux heures normales d’ouverture du greffe, ce qui fut le cas l en l'espèce.

Aucun autre plaideur que moi, aucune autre partie civile que moi, n'a fait l'objet de telles restrictions au sein de cette cour d’appel à ma connaissance.

Dès lors, me refuser physiquement l’entrée au tribunal alors que je venais  juste signer mon mémoire, sans aucun motif légal autre que la volonté de faire un zèle, constitue une prise de mesure (interdiction d’entrer dans les locaux du tribunal sans aucun motif légitime ou ordre de a loi),  visant à faire échec à l'application de la loi.

La loi étant ici, tous les textes garantissant, non seulement la liberté d’aller et venir mais aussi le droit d'exercer des voies de recours.

Rappelons à ce stade que l’infraction visée plus haut est une infraction formelle.

Quant à l’association malfaiteur, elle est constituée par la seule concertation entre ces individus après que j’ai quitté le tribunal la première fois, avant d’y revenir pour signe rmon mémoire.

Dans ce laps de temps à l'évidence, des ordres ont été donné pour ne plus me laisser entrer dans les locaux du tribunal sans qu’aucune loi, aucun motif légitime ne vienne justifier une telle interdiction.

Par les motifs qui précèdent, et tous les autres à produire déduire suppléer au besoin d’office;.

Je (Monsieur Will NYAMAT), porte plainte contre personne non dénommée, des chefs susvisés.

Je vous demande également de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour éviter que de tels incidents ne se produisent à l’avenir, car je n'entends pas me laisser discriminer par le moindre flic minable en mal de sensations fortes, qui s’emmerde pendant ses heures de travail.

Je ne suis pas un souffre-douleur.

Si vous entendez dans ce dossier, refuser de poursuivre sans aucune vérification préalable, je vous prierais de bien vouloir m’en informer le plus rapidement possible afin que personne ne perde son temps :!

Sans réponse de votre part dans les délais prévus par l’article 85 du code de procédur pénale, je saisir le juge d'instruction.

J’ose espérer qu’une réponse pénale adéquate viendra de votre parquet et que l’on aura pas besoin de déranger les magistrats instructeurs déjà chargés.

Mais je n’ai pas l’intention de  transiger sur des questions liées à ma liberté d’aller et venir qui n’a pas être entravée sans raison.

Cela fait plus de 5 ans que je viens dans ce tribunal sans aucun problème.  Il n’y a pas de raison qu’un flic minable vienne par excès de zèle, créer les conditions du désordre.

Des gens sont tués dans ce pays par des policiers zélés, dans des conditions similaires.

Nul doute que s’il y a avait eu un incident plus violent,  il n’aurait pas hésité à user de sa fonction,  pour falsifier des procès verbaux dont il a le monopole de la rédaction, et prétendre avoir été la victime.

Je ne connais que trop ces procédés malhonnête et c'est pour cela que je saisi votre tribunal afin d’éviter de tels incidents à l’avenir, car je ne fréquent ce tribunal que pour user des voies de droits qui me sont ouvertes pour obtenir justice dans  les affaires qui me concernent.

Que ce policier apprenne les limites de ses prérogatives.

Recevez l’expression de mes salutations républicaines.

Will NYAMAT